Sécurité et Confidentialité INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES Phytana traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseigne¬ment entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément a la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de demander au service client de Phytana par e-mail, courrier ou téléphone. Phytana déclare l’ensemble de ses fichiers a la CNIL. Vos informations personnelles ne seront pas cédées a d’autres sociétés ou organismes.
LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT Les ventes réalisées par Phytana a partir de son site Internet ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et a défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de commerce de Strasbourg sera de convention expresse seul compétent, quel que soit le lieu ou le mode de règlement
ACCEPTATION DU CLIENT En cliquant sur le bouton « validation », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d’achat. Les données enregistrées par Phytana constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables a tout moment sans préavis.
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